Modele contrat de travail a duree determinee cesu

Les organismes fédéraux participent aux Cesé dans le cadre de leurs missions respectives et de leur structure administrative. Les organismes fédéraux sont étroitement impliqués dans les activités de la CESU, travaillant en étroite collaboration avec les universités hôtes et/ou les institutions partenaires sur la recherche, l`assistance technique et l`éducation. Avec plusieurs organismes fédéraux travaillant en collaboration avec le personnel institutionnel, le potentiel de partage des coûts, d`amélioration de l`efficacité et des activités de coopération est considérablement accru. Les projets collaboratifs entre les organismes sont encouragés et sont facilités par les accords de la CESU. Le genre et le contexte des employés de l`Agence qui travaillent avec les Cesé varient en fonction des responsabilités et des exigences de l`organisme. Certaines personnes peuvent être des scientifiques de recherche, d`autres peuvent être des administrateurs scientifiques ou des professionnels de la gestion des ressources et de l`environnement. Les employés fédéraux stationnés dans une Université d`accueil peuvent mener des recherches; agir comme facilitateurs dans la fourniture de la recherche, de l`assistance technique et de l`éducation aux gestionnaires et partenaires fédéraux des ressources et de l`environnement; impliquer la faculté et les compétences des universités d`accueil dans des activités collaboratives; enseigner des cours avancés; et de siéger à des comités d`étudiants diplômés. Les scientifiques sur le terrain (tels que ceux situés dans un parc national ou une forêt) peuvent être affiliés à la CESU par l`intermédiaire de l`université hôte ou d`une institution partenaire. Les organismes fédéraux conservent la surveillance administrative du réseau et la participation de l`organisme fédéral à une CESU ne modifie pas les arrangements antérieurs ou les ententes de coopération.

Les CESUs créent des opportunités supplémentaires pour des projets interdisciplinaires et multi-agences. Peu d`études ont été menées pour évaluer si ces régimes ont réduit la quantité de travail non déclaré dans la fourniture de services nationaux. L`une des rares études à avoir abordé la question est une analyse du système de la SCÉ par le suivi des déclarations de revenus, ainsi que des renseignements contenus dans l`enquête sur les dépenses des ménages de 1989 à 2005 (Marbot, 2008). L`étude conclut que deux tiers de l`augmentation du nombre de ménages utilisant le CES au cours de la période 1996-1997 est expliquée par les ménages qui formalisent des arrangements auparavant informels. En outre, elle révèle que la proportion de la fourniture de services intérieurs informels dans l`ensemble du secteur est tombée de 50% en 1996 à environ 30% en 2005. Aucune étude contemporaine n`a porté sur les coûts pour le gouvernement Français de l`exploitation du régime de la CESU. L`une des rares études pour évaluer le coût de ce régime a été réalisée au cours de la phase initiale du programme. Finger (1997) estime que, d`ici mai 1996, le CES avait créé 40 000 emplois équivalents temps plein (si le nombre d`emplois est divisé par la semaine normale de travail de 39 heures à l`époque) à une perte d`environ €91,5 millions en impôts. Même l`augmentation de €65,5 millions des cotisations de sécurité sociale résultant du régime n`a pas pu compenser le déficit public de quelque €1 200 pour chaque emploi créé.